Informations légales :
Le propriétaire est : Meghan Cournoyer Laurence
Adresse d’entreprise : 1470 rue du Haut St-Maurice, Qc, Canada, G2E 1C3
Le Responsable de la publication est : L’équipe Divertissement Nexgat
Contacter le responsable de la publication : divertissement@nexgat.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hébergeur du site est Kinsta.
Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Divertissement Nexgat.
Le site Divertissement Nexgat regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Divertissement Nexgat. Le site Divertissement Nexgat est mis à jour régulièrement par les fondateurs de Divertissement Nexgat.
Divertissement Nexgat s’efforce de fournir sur le site Divertissement Nexgat, des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité :
Le site Divertissement Nexgat est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Divertissement Nexgat s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Divertissement Nexgat ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle :
Divertissement Nexgat est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Divertissement Nexgat, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l’email : divertissement@nexgat.com, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site Divertissement Nexgat contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec autorisation. Cependant, l’équipe de Divertissement Nexgat n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Divertissement Nexgat, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Au Québec, les renseignements personnels sont protégés principalement par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Le site Divertissement Nexgat ne collecte des renseignements personnels concernant l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site Divertissement Nexgat. L’utilisateur fournit ces renseignements en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur si la communication de ces renseignements est obligatoire ou facultative.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des renseignements personnels le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Divertissement Nexgat par courriel à l’adresse : divertissement@nexgat.com ou par écrit, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Divertissement Nexgat n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. La seule exception est en cas de vente ou de transfert du site Divertissement Nexgat à un tiers, auquel cas les informations pourraient être transmises à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu de respecter les mêmes obligations de protection et de confidentialité.